Conditions générales de vente

IDENTITE DU VENDEUR

1. Dénomination sociale

Voyage-Event

2. Lieu et numéro d’enregistrement

Voyage-Event est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Grenoble, sous le numéro 750 265 415.

Son numéro SIRET est le 75026541500018. Son code NAF est le 7911Z.

3. Date de constitution et durée

Voyage-Event a été immatriculée le 16 mars 2012, pour une durée fixée, sauf dissolution anticipée ou prorogation, à 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, soit jusqu’au 16 mars 2111.

4. Siège social, forme juridique et législation applicable

Le siège social de Voyage-Event se situe Les jardins de Philomène, à SAINT MARTIN DE LA CLUZE (38650).

Téléphone : 0826 96 00 38

E-mail : contact@voyage-event.com

Voyage-Event est une société par actions simplifiée (SAS) de droit français à conseil d’administration, régie notamment par les dispositions du Livre II du Code de commerce et du décret n°67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales.

5. Licence, garantie financière et assurance

Licence d’agent de voyages : IM 038130002.

Garantie financière : APST, 17 avenue Carnot à PARIS (75017).

Assurance responsabilité professionnelle des agences de voyages : ALLIANZ IARD, 87 rue de Richelieu à PARIS (75002).

ARTICLE 1 - Définitions

Pour les besoins des présentes conditions générales de vente, les termes et expressions ci-dessous auront le sens qui leur est
attribué ci-dessous lorsqu’ils sont utilisés avec une majuscule, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :

« Activité(s) »
a le sens qui lui est attribué à l’article 3 des CGV.
« CGV »
désigne les présentes conditions générales de vente.
« Client(s) »
désigne les acheteurs non professionnels acquérant des Prestations proposées sur le Site.
« Destination »
a le sens qui lui est attribué à l’article 3 des CGV.
« Option(s) »
a le sens qui lui est attribué à l’article 3 des CGV.
« Groupe »
désigne les acheteurs non professionnels acquérant des Prestations proposées sur le Site regroupant au minimum deux (2) Clients.
« Partenaire(s) »
désigne tous les fournisseurs des Prestations, en ce inclus, notamment, sans que cette liste soit limitative, les compagnies aériennes, les hôtels,
les prestataires fournissant les activités dans la ville de Destination au titre des Options choisies par les Clients, etc.
« Prestations »
désigne toutes Prestations de services proposées sur le Site, telles que décrites à l’article 3 des CGV.
« Séjour »
désigne la période pendant laquelle les Prestations achetées sont effectuées par le Client.
« Site »
désigne le site Internet disponible à l’adresse www.voyage-event.com
«Voyage-Event» / «Nous»
désigne la SAS VOYAGE-EVENT identifiée en en-tête des présentes.

ARTICLE 2 - Contrat et champ d'application

2.1 : Application

Les présentes CGV sont appliquées pour toute réservation et commande effectuées entre le Client et Voyage-Event sur le Site ou par téléphone au +33(0)826 96 00 38.

2.2 : Capacité du client et acceptation

Préalablement, le Client déclare avoir la capacité juridique conformément à l'article 1145 du Code civil pour contracter et utiliser le Site conformément aux CGV. Celui-ci déclare donc avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ni sous curatelle, à peine de nullité du contrat passé avec Voyage-Event. Afin d’utiliser et de bénéficier des Prestations proposées par Voyage-Event, le Client doit prendre connaissance des présentes CGV dans leur intégralité et les accepter avant toute transaction financière en cochant la case prévue à cet effet dans son espace personnel/Mes devis et Réservation/Validation et Paiement de la Réservation. À défaut d’acceptation des présentes CGV, le Client ne pourra poursuivre son processus de commande en cours.

Une fois les CGV lues et acceptées, le Client pourra poursuivre son processus de commande, et
donc d’achat des Prestations choisies.

2.3 : Etablissement du contrat sur le site

2.3.1 : Généralités

Les commandes peuvent être passées directement sur le Site. Le Client se verra proposer sur le Site différentes Prestations et activités réparties par Destination elles-mêmes figurant sur le Site. Une fois la Destination choisie par le Client, chaque Prestation, en fonction du choix du Client, pourra comprendre le transport aérien aller/retour, l’hébergement pour la période souhaitée, le transfert aéroport/Hébergement ainsi qu’une ou plusieurs Activité(s).

2.3.2 : Processus de demande de devis

Le Client sélectionne sur le Site la Destination future de son séjour, ensuite le thème : Festif ou Découverte, puis la ou les Activité(s), le type d’hébergement, le transfert aéroport/hébergement et remplit un formulaire comprenant les informations nécessaires à l’élaboration du devis. Le Client devra préciser la date de départ souhaitée, la durée du séjour, la flexibilité dans les dates choisies, le nombre de participants et pourra indiquer, s’il le souhaite, la ville de départ envisagée et préciser dans le champ libre prévu à cet effet « Destination/Thème/Mon programme/Séjour/Vos remarques, suggestions… », ses remarques, suggestions ou tout autre renseignement qu’il juge important d’apporter à Voyage-Event. Le Client est ensuite invité à créer un compte sécurisé appelé « Espace Personnel » (Voir article 2.3.6 ci-dessous). Une confirmation lui serra alors transmise par e-mail reprenant les informations saisies qu’il sera le seul à connaître : identifiant et mot de passe et qu’il pourra, s’il le souhaite, modifier. Le Client pourra accéder au récapitulatif de sa demande dans son espace personnel/Mes devis et Réservation/Mes demandes de Devis qu’il pourra modifier avant validation. Voyage-Event sera alors en mesure de lui rédiger une proposition commerciale qu’elle mettra à disposition du Client dans son espace personnel. Celui-ci recevra un second e-mail lui précisant qu’un devis est disponible dans son espace personnel et l’invitera à en prendre connaissance.

2.3.3 : Acceptation du devis et validation du contrat

Afin que le Client puisse valider sa commande, il devra se rendre dans son espace personnel/Mes devis et réservations/Devis à régler. En application des dispositions de l’article 1369-5 du Code civil, le Client devra vérifier le détail de sa commande et le prix total de celle-ci, et pourra rectifier d’éventuelles erreurs qu’il fera part à Voyage-Event par e-mail à l’adresse contact@voyage-event.com, ou par téléphone au +33(0)826 96 00 38 avant qu’il ne soit invité à enregistrer sa commande définitive.

La commande définitive prendra effet au terme des trois étapes précisées ci-dessous après avoir cliqué sur l’icône « je valide ma réservation et procède au paiement » dans son espace personnel :

  1. 1ère étape : dans l’onglet « Acceptation du devis et des CGV », le Client devra cocher la case prévue à cet effet avant de valider cette première étape selon les conditions décrites à l’article 2.2 ci-dessus.
  2. 2ème étape : dans l’onglet « Coordonnées des participants », le Client devra remplir les noms, prénoms et dates de naissance de tous les participants, leur nombre étant prévu initialement dans le devis, avant de valider cette étape.
    Il incombe au Client de faire preuve de la plus grande vigilance afin de fournir des informations exactes et précises. Celles-ci doivent absolument coïncider avec celles figurant sur les cartes d’identité ou passeports sous peine de se voir refuser l’accès à l’embarquement ou de se voir infliger des frais supplémentaires lors de la modification des informations, exclusivement à sa charge. Voyage-Event ne peut être tenu responsable des erreurs
    de ce type.
  3. 3ème étape : dans l’onglet « Paiement », le Client procèdera au paiement dans les conditions stipulées aux articles 4.2 et 4.3 ci-dessous.

Il est important de préciser que pour un voyage en Groupe, le nombre de personnes le composant sera validé dès le règlement d’un premier acompte. Ce nombre de personnes permettra d’établir un tarif unitaire calculé en fonction des activités choisies. Pour la réservation finale des prestations à savoir le billet d’avion, l’hébergement et les activités, celles-ci seront effectuées dès réception de TOUS les acomptes. Tant que ceux-ci ne sont pas reçus, sauf cas particuliers validés par le Client et/ou Voyage-Event, aucune réservation sur place ne sera effectuée et le prix, par conséquent, pourra être réévalué en fonction de la variation du prix du billet d’avion et de la disponibilité de l’hébergement et activité(s) choisis. Il faut donc noter que le prix du package sera réputé définitif lorsque TOUS les acomptes seront réglés et le nombre de participants définitif validé. Si une augmentation du prix doit intervenir, Voyage-Event en devra informer le Client avec de procéder aux réservations sur place définitives. Si le Client n’accepte pas la hausse du prix potentiel, le package pourra alors être revu avec lui. Si aucun accord n’est trouvé, le remboursement des sommes versées sera effectué au Client auxquelles des frais de deux pourcent (2%) du prix du package seront retenus par Voyage-Event.

La conservation et l’impression de l’e-mail de confirmation mettra en mesure le Client d’apporter la preuve de la passation de la commande auprès de Voyage-Event.

En cas de paiement par carte bancaire ou par virement, le contrat ne sera réputé définitivement conclu que sous réserve de l’acceptation du paiement par la banque du Client. Dans le cas d’un paiement par chèque, le contrat ne sera réputé définitivement conclu qu’à réception du chèque par Voyage-Event et au plus tard, dans les sept (7) jours calendaires à compter de la passation de la commande.

2.3.4 : Etablissement du contrat par téléphone

Le Client peut également demander un devis par téléphone. La demande de devis par téléphone pourra être effectuée aux heures de bureau, soit du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 au +33(0)826 96 00 38. Un devis sera alors transmis au Client par e-mail ou par courrier, en fonction de son choix. La signature du devis avec la mention « lu et approuvé bon pour accord » signifiera que le Client aura pris connaissance et a accepté les CGV jointes à l’e-mail ou au courrier d’envoi du devis. Le Client s’engage également à fournir à Voyage-Event les renseignements relatifs aux différentes personnes composant le Groupe, tels qu’indiqués ci-dessus à l’article 2.3.3 2ème étape ci-dessus. Sa signature vaudra acceptation de la Prestation proposée par Voyage-Event.

Un courrier ou un e-mail de confirmation lui sera alors adressé, reprenant le détail et le montant total de la commande définitive enregistrée.

2.3.5 Feuille de route et documents de voyage

Pour le Client qui commande directement sur le Site, la remise de sa feuille de route ainsi que les documents des Prestations (bon d’échange, voucher, convocation aéroport et/ou titre de transport …) s’effectuera directement sur son espace utilisateur ou par envoie email. Pour le Client qui commande par téléphone, ces documents lui seront remis par e-mail ou par courrier. Voyage-Event transmettra ces documents dans les meilleurs délais dès lors que l’intégralité du Séjour aura été réglée par le Client (cf article 4.2 ci-dessous). Par précaution, dans le cas où cinq (5) jours avant le départ (à condition d’avoir effectivement passé la commande plus de cinq (5) jours avant le départ) le Client n’aurait pas reçu, pour quelque raison que ce soit, ses documents de voyage, Voyage-Event invite le Client à le lui signaler sans délai.

Dans le cas où le Client en ferait la demande expresse, ses documents de voyage pourront lui être adressés sur support papier et par d’autre modes de livraison, sous réserve toutefois de la faisabilité de ces démarches eu égard à la date de commande, la date de départ ainsi que le cas échéant la ville de départ. Voyage-Event facturera alors au Client la somme forfaitaire de cinquante (50) euros TTC par commande au titre des frais de livraison.

2.3.6 Espace personnel

Le Client est amené à créer un compte sur le Site intitulé « Espace personnel ». Le Client ne devra communiquer à quiconque les informations relatives à ce compte. Le Client est seul responsable de la confidentialité et de la sécurité de ce compte et de toutes les opérations effectuées sur son compte ou transitant par celui-ci. Le Client accepte d'avertir immédiatement Voyage-Event de toute violation de la sécurité de son compte dont il pourrait avoir connaissance. Voyage-Event ne pourra être tenu pour responsable d'aucune perte découlant d'une utilisation non autorisée du compte du Client. Le Client accepte de fournir des informations exactes et complètes au moment de la création de son « Espace personnel » et de toute utilisation de ce service et il s’engage à mettre à jour ses données d'inscription afin qu'elles restent exactes et complètes. Le Client accepte que Voyage-Event conserve et utilise les données d'inscription qu’il a fournies en vue notamment de la tenue de son compte et de la facturation.

L’ « Espace personnel » du Client comportera le récapitulatif de sa commande, tous les documents utiles à son séjour, son devis et sa facture. Voyage-Event ne saurait être tenu pour responsable de toutes conséquences préjudiciables pour le Client qui résulteraient de la non consultation de sa part d’informations lui ayant été délivrées sur son compte, que ce soit avant, pendant et après son voyage et dont il n’aurait pas pris connaissance ou auxquelles il ne se serait pas conformé.

ARTICLE 3 – Prestations et activités

3.1 – Généralités

Voyage-Event permet à un Client ou à un Groupe de commander une ou plusieurs Prestation(s) à travers une offre personnalisable leur permettant d’effectuer un séjour à l’étranger axé sur deux thèmes : festif et découverte.

Le Client se voit offrir la possibilité de choisir une ville en France ou à l’étranger proposée sur le Site (ci-après la « Destination ») suivie d’une Prestation de transport aérien aller-retour, sous les conditions précisées à l’article 3.2 ci-dessous, vers la Destination choisie, sauf précision contraire de sa part. En outre, le Client pourra choisir un type d’hébergement, sous les conditions précisées à l’article 3.3 ci-dessous, puis une ou plusieurs activité(s) et/ou Option(s) dans les conditions décrites à l’article 3.4 ci-dessous.

Concernant le prix indiqué sur le Site pour chaque Prestation et Option, il est important de préciser qu’il s’agit d’un prix indicatif, calculé pour les Activité(s) et Option(s) visés à l’article 3.4 sur une base de 10 personnes. Concernant les prix figurant sur la page d’accueil du Site et les offres préconstruites sous forme de « package » figurant à l’article 3.5, il est important de signaler que le tarif est calculé sur la même base que ci-dessus visé. A cela s’ajoute le prix de la Prestation de transport aérien calculé en période creuse et soumis aux variations du prix des billets d’avion. Il en est de même pour la Prestation d’hébergement qui, quant à elle, dépend de la saisonnalité et de la disponibilité de l’hôtel choisi pour cette offre.
Cela signifie que le prix pourra être revu à la hausse.

3.2 – Transport aérien

3.2.1 Choix de la Prestation aérienne :

Voyage-Event propose des Prestations de transport aérien au nom des compagnies aériennes. Les conditions d’exécution des transports aériens sont régies par les conditions de vente des compagnies aériennes. Par conséquent, la responsabilité de Voyage-Event ne saurait être engagée qu’en cas de faute prouvée de sa part lors de la délivrance du titre de transport. Il est de la responsabilité des Clients de respecter les consignes des compagnies aériennes, notamment en ce qui concerne les délais de présentation pour l’enregistrement (en général, deux heures avant l’heure de départ).

Le Client à la possibilité de ne pas acheter auprès de Voyage-Event la Prestation de transport aérien s’il le souhaite, pour ce faire, il lui est possible de le préciser dans le champ situé sur le Site dans « Destination/Thème/Mon programme/Séjour/Vos remarques, suggestions… », comme le précise l’article 2.3.2. Une solution palliative lui sera alors proposée sous condition d’accepter les conditions spécifiques de vente du nouveau transporteur choisi, sauf s’il désire se rendre sur place par ses propres moyens.

3.2.2 Horaires

Lorsque Voyage-Event en est informée, elle communique au Client les horaires de vols sur le Roadbook (Voir article 2.3.5), et ce, à titre indicatif. Ces informations lui sont transmises afin de l’aider à s’organiser au mieux avant son départ, mais sont susceptibles d'être modifiées avant le départ. En effet, les horaires définitifs de vols seront confirmés à Voyage-Event par l’aviation civile entre sept (7) jours calendaires et la veille du départ du Client et feront l’objet d’une convocation aéroport qui sera envoyée au Client par e-mail dans ces mêmes délais. Le Client devra impérativement à consulter sa boite e-mail avant son départ afin de prendre connaissance de toutes les modalités de transport et notamment, des horaires définitifs, et afin d’imprimer sa convocation. Les modifications d'horaires ou d'itinéraires, escales, changements d'aéroport, retards, correspondances manquées, annulations de vols, font partie des contraintes spécifiques au transport aérien et peuvent être imposées par les compagnies aériennes concernées. Elles sont, la plupart du temps, liées à l'encombrement de l'espace aérien à certaines périodes, au respect des règles de la navigation aérienne, au délai de traitement des appareils sur les aéroports, et ceci, dans un souci de garantir la sécurité des passagers.

S’agissant des retards d'avions, Voyage-Event conseille aux Clients de souscrire une assurance afin de pallier aux conséquences liées aux contraintes précitées, qui sont non imputables à Voyage-Event (Voir article 6)

3.2.3 Consignes et Sécurité :

Le jour du départ, il est indispensable que le Client soit muni de sa pièce d’identité ou passeport en cours de validité. Dans le cas contraire, le Client se trouvera dans l’impossibilité de prendre le départ à la date indiquée. Voyage-Event ne sera en aucun cas tenue responsable et aucun remboursement ne sera effectué au Client de sa part. Si un Client n’est pas un ressortissant français, il lui appartient d’accomplir les formalités nécessaires conformément à la loi et aux règlements en vigueur dans l’Etat dans lequel il réside.

Lors de la remise du titre de transport au Client, Voyage-Event transmettra également un extrait des conditions spécifique de la compagnie aérienne choisie. Le Client pourra également, s’il le souhaite, se renseigner auprès de Voyage-Event ou directement auprès de la compagnie aérienne concernée pour plus d’informations relativement aux conditions spécifiques.

Voyage-Event recommande au Client de se rendre sur le site www.developpement-durable.gouv.fr/Mesures-de-restriction-sur-les.html afin d’avoir connaissance des objets réputés dangereux par les compagnies aériennes. Voyage-Event ne sera tenue responsable de toute confiscation d’objet jugé dangereux par la compagnie aérienne. Il est de la responsabilité du Client de se renseigner à propos des objets interdits en soute ou en cabine.

3.2.4 Non présentation au départ

L'absence de présentation à l'embarquement sur le vol aller entraîne automatiquement l'annulation du vol retour par la compagnie aérienne.

Tout voyage interrompu, abrégé, ou toute Prestation non consommée du fait du Client ne donnera droit à aucun remboursement et Voyage-Event ne pourra en être tenue pour responsable.

3.2.5 Bagages

Chaque Client pourra embarquer avec un bagage à main, sauf cas contraire précisé lors de la commande en respectant les dimensions, le poids et le contenu spécifié par la compagnie aérienne en question (Voir article 3.2.3). Les bagages supplémentaire sont généralement en option et ont un coût variant en fonction de la compagnie aérienne. Tout dépassement du poids initialement prévu se verra sanctionné par le paiement de frais supplémentaires à régler le jour du départ à la compagnie aérienne et ce, à la charge du Client. Voyage-Event ne sera donc tenue pour responsable de ce surcoût. En cas de perte, de détérioration ou retard des bagages du Client au cours du transport aérien, il doit s’adresser, préalablement à toute démarche, à la compagnie aérienne en lui faisant constater la perte ou détérioration de ses bagages avant sa sortie de l'aéroport, puis en lui adressant une déclaration à laquelle il joindra les originaux des pièces suivantes : titre de transport, déclaration de perte ou de détérioration, coupon d'enregistrement de bagage. La compagnie aérienne n'est responsable à l’égard du Client pour les bagages qu’il lui a confiés, qu'à hauteur des indemnités prévues par les conventions internationales.

Il est donc recommandé au Client de souscrire une police d'assurance garantissant la valeur de ces objets (Voir article 6).

3.2.6 Perte et vol du billet d’avion

En cas de perte ou de vol, le Client devra faire une déclaration spécifique auprès des services de police et de la compagnie aérienne émettrice afin d’acquérir un nouveau billet. Si cette démarche n’est pas effectuée, il en résultera un refus d’embarquer de part la compagnie aérienne le jour du départ. Voyage-Event ne sera tenue pour responsable et ne remboursera en aucun cas le Client. Toutefois, un remboursement, restant à la discrétion de la compagnie aérienne, pourra éventuellement être demandé, accompagné de tous les originaux (souche de billet racheté, carte d’embarquement). Voyage-Event reste à la disposition du Client pour le conseiller dans les démarches à suivre.

3.2.7 Billet électronique

En cas d’émission d’un billet électronique, il est rappelé au Client qu’un billet électronique est un billet dématérialisé. En conséquence, en cas de réservation d’un tel billet, le Client doit se présenter au comptoir d'enregistrement de la compagnie aérienne concernée, muni des documents de voyage (passeport, carte d’identité…) en cours de validité, afin d'obtenir sa carte d'embarquement.
Le Client doit donc respecter les délais de présentation à l’aéroport qui lui sont communiqués afin d’être en mesure d’effectuer ces formalités.

3.3 Hébergement

3.3.1 Réservation

Voyage-Event peut proposer au Client une Prestation d’hébergement d’une ou plusieurs nuitées dans la Destination choisie. Pour ce faire, le Client devra en informer Voyage-Event en choisissant sur le Site ou par téléphone, le type d’hébergement souhaité dans la partie prévue à cet effet : Destination/Thème du séjour/Mon programme/Hébergement.

Le Client sera ensuite invité, toujours sur le Site, à préciser dans Destination/Thème du séjour/Mon programme/Séjour, le nombre de jours qu’il souhaite réserver, ce qui déterminera le nombre de nuitées effectives.

Le Client aura enfin la possibilité de ne pas réserver ce type de Prestation s’il le souhaite, en le précisant dans la partie prévue à cet effet sur le Site dans : Destination/ Thème du Séjour/Mon programme/Hébergement/Sans l’hébergement.

3.3.2 Hôtel

Le Client aura la possibilité de choisir un hôtel comme Prestation d’hébergement. Dans l’hypothèse d’un séjour à l’étranger, Voyage-Event met tout en œuvre pour que le niveau de qualité proposé par l’hôtel dans le pays choisi corresponde aux critères de confort français. Cependant, les normes du pays choisi peuvent varier et ne pas correspondre dans l’exactitude à la qualité d’une même attribution de qualité en France.

Il peut advenir, dans des cas de force majeure ou du fait d’un tiers, qu’un autre hôtel de même catégorie, proposant des Prestations équivalentes, soit substitué à l’hôtel initialement réservé. Voyage-Event s’engage alors à en informer le Client.

Il convient au Client de respecter les horaires liés à la disponibilité des chambres, qui dans la plupart du temps, sauf cas particulier précisé en amont au Client par Voyage-Event, est à partir de quatorze (14) heures (heure locale) à l’arrivée et libérées au plus tard à midi le jour du départ (heure locale).

Il est rappelé au Client que les photos et illustrations figurant sur le Site accompagnant le descriptif sont purement illustratives et peuvent ne pas correspondre exactement à la Prestation proposée. Elles n’ont pour but que d’illustrer la Prestation en respectant le niveau de confort correspondant à la Prestation. Voyage-Event ne peut donc être tenue responsable si la réalité diffère de l’illustration. Cependant, si le Client le souhaite, il peut demander à Voyage-Event de lui transmettre les photos correspondantes à la Prestation choisie.

3.3.3 Appartement

Il convient au Client de respecter les horaires liés à la disponibilité des chambres, qui dans la plupart du temps, sauf cas particulier précisé en amont au Client par Voyage-Event, est à partir de quatorze (14) heures (heure locale) à l’arrivée et libérées au plus tard à midi le jour du départ (heure locale).

Il est important de préciser que la capacité des appartements n’est pas établie sur un nombre de chambres, mais sur un nombre de lits. En effet, il se peut que plusieurs lits soient disposés dans la même chambre. Le Client, s’il le souhaite, est invité à se renseigner auprès de Voyage-Event sur cette disposition et peut également préciser lors de sa demande, comme le précise l’article 2.3.2, qu’il souhaite un agencement précis dans le champ prévu à cet effet sur le Site dans « Destination/Thème/Mon programme/Séjour/Vos remarques, suggestions… ».

Au sujet du tarif, Voyage-Event vous proposera, lors de l’élaboration du devis, un prix basé sur le prix moyen du week-end sélectionné. Lors de la réservation par le Client, il se peut que le prix soit réévalué en fonction des disponibilités au moment de cette réservation. Si ce cas s’avère appliqué, Voyage-Event fera part au Client de cette hausse ou baisse du prix avant de valider la réservation auprès de son Prestataire. Si cette proposition ne convient pas au Client, Voyage-Event mettra tout en œuvre pour proposer au Client un autre type d’hébergement avec l’accord de ce dernier. Par défaut, Voyage-Event remboursera au Client la Prestation choisie.

Enfin, il est important de préciser également que certains des Prestataires de Voyage-Event imposent au Client, lors de l’état des lieux d’entrée, qu’il verse un dépôt de garantie pour bénéficier de cette Prestation réservée, afin de prévenir toute détérioration de l’immeuble et de son équipement. Dans ce cas, Voyage-Event le précisera au Client lors de l’élaboration du devis.

Il est rappelé au Client que les photos et illustrations figurant sur le Site accompagnant le descriptif sont purement illustratives et peuvent ne pas correspondre exactement à la Prestation proposée. Elles n’ont pour but que d’illustrer la Prestation en respectant le niveau de confort correspondant à la Prestation. Voyage-Event ne peut donc être tenue responsable si la réalité diffère de l’illustration. Cependant, si le Client le souhaite, il peut demander à Voyage-Event de lui transmettre les photos correspondantes à la Prestation choisie.

3.4 : Activités et options

Le Client aura la possibilité de choisir, en plus ou séparément des Prestations citées en 3.2 et 3.3, une ou plusieurs Activité(s) et/ou Option(s).

Pour ce faire, il pourra sélectionner les Activités et/ou Options de son choix parmi celles proposées sur le Site : « Destination/Thème/Mon programme/Activités Jour, Nuit ou Transfert ». En effet, les Activités et Options se déclinent sur le Site en trois Catégories : Activités de Jour, de Nuit et le Transfert aéroport/hébergement.

Il est important que Le Client fasse preuve d’une grande vigilance quant à l’exécution d’une Activité et/ou Option, il s’engage à respecter les consignes de sécurité pour certaines Activités ainsi que les conditions d’exécution pour toutes les Activités et Options qui leur seront spécifiées sur place par le Prestataire ou le guide accompagnateur représentant Voyage-Event. Voyage-Event ne sera tenue responsable si le Client ne respecte pas ces consignes et conditions.

Pour certaines Activités proposées il est important de préciser que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Voyage-Event n’encourt aucune responsabilité pour tout incident commis par un Client en état d’ébriété.

Il est important de préciser également que certaines Activités et/ou Options ne pourront être exécutées que sous réserve de certaines conditions climatiques ou d’un nombre de participants minimal. C’est pourquoi Voyage-Event peut proposer au Client une Prestation de remplacement équivalente sans faire supporter au Client des frais supplémentaires. Cependant, l’annulation d’une quelconque Activité pour un cas de force majeure ou du plein grès du Client, n’entrainera aucun dédommagement de la part de Voyage-Event.

En cas de retard ou de non présentation du Client à l’Activité et/ou Option commandée, qui entrainerait son annulation, et sauf cas de force majeure, Voyage-Event ne sera tenue comme responsable et aucun remboursement ne sera dû par Voyage-Event au Client. Le Client doit donc être vigilant et respectueux des horaires établis.

Il est rappelé au Client que les photos et illustrations figurant sur le Site accompagnant le descriptif sont purement illustratives et peuvent ne pas correspondre exactement à la Prestation proposée. Elles n’ont pour but que d’illustrer la Prestation en respectant le type d’Activité correspondant à la Prestation. Voyage-Event ne peut donc être tenue responsable si la réalité diffère de l’illustration. Cependant, si le Client le souhaite, il peut demander à Voyage-Event de lui transmettre les photos correspondantes à la Prestation choisie.

3.5 : Bon plan

Le Client aura la possibilité de commander via le Site une offre préconstruite sous forme de « package ». Celle-ci mettra en évidence une promotion ponctuelle ou un événement particulier. Le Client ne pourra modifier l’offre en retirant une Prestation mais aura la possibilité de l’agrémenter d’une ou plusieurs Prestation(s) complémentaire(s). La description, le prix et la date limite sont précisés sur le Site.

ARTICLE 4 – Prix et modalités de paiement

4.1 : Prix et taxe :

4.1.1 : Dispositions générales

Tous les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises et hors frais de dossier. Conformément au régime de TVA sur la marge des agents de voyages, les factures émises par Voyage-Event ne mentionnent pas la TVA collectée sur les Prestations vendues.

En sus de ce prix, Voyage-Event facturera au Client une somme forfaitaire, intitulée « frais de dossier », non comprise dans le prix, liée aux coûts et frais nécessaires au traitement des commandes, fixée forfaitairement à cinquante (50) euros TTC par dossier.

Il convient, par ailleurs, de préciser que certaines taxes ou frais supplémentaires (taxe de séjour, taxe touristique, frais de visa et/ou de carte de tourisme…) peuvent être imposés par les autorités de certains Etats. Ces taxes supplémentaires ne sont pas comprises dans le prix des Prestations et lorsqu’elles existent, sont à la charge de l’utilisateur et peuvent devoir être réglées sur place. En outre de manière générale, et sauf mention expresse contraire, ne sont pas compris dans les prix, l’ensemble des dépenses à caractère personnel ou accessoires à la Prestation, telles que les assurances, les frais de livraison des titres de transport et carnets de voyages, les frais d’excédent de bagages, les frais de parking aéroport, les frais de vaccination, de blanchissage, de téléphone, de boissons, de room-service, les pourboires et même les excursions et l’utilisation des installations sportives, et plus généralement, de toute prestation non expressément incluse dans le récapitulatif de la commande.Le prix des Prestations de forfaits touristiques peut, à la demande des Prestataires, être modifié jusqu'à trente-et-un (31) jours avant la date du départ du Client en fonction des variations, notamment à la hausse, affectant le prix du carburant, des taxes légales ou règlementaires ou du taux de change.

S’agissant des frais de transport aérien, tous frais, taxes ou redevances imposés par un gouvernement, par toute autre autorité ou par le gestionnaire d´un aéroport seront à la charge du Client. Lors de la réservation de son billet, le Client sera avisé de ces frais, taxes ou redevances, qui s´ajoutent au tarif HT du billet et, apparaitront séparément sur le billet. Ces frais, taxes et redevances peuvent être créés ou augmentés par un gouvernement, par une autre autorité ou par le gestionnaire d´un aéroport après la date de réservation du billet. Dans un tel cas, le Client devra en acquitter le montant correspondant.

4.1.2 : Prix affichés sur le Site

Les descriptifs des Prestations présentées sur le Site précisent pour chaque Prestation les éléments inclus dans le prix et les éventuelles conditions particulières. Le prix affiché sur le Site n’est qu’une référence calculée sur une base de 10 personnes en basse saison, pouvant faire l’objet d’une modification en fonction de la variation du prix du billet d’avion de l’hébergement ainsi que de certains Prestataires de Voyage-Event.

En tout état de cause, le prix dû par le Client pour un Séjour donné et l’ensemble des Prestations correspondantes seront récapitulées dans le devis communiqué au Client dans les conditions décrites à l’article 7 ci-dessous.

En conséquence, la nature et l’étendue des Prestations fournies au Client au titre de son Séjour résulteront du seul devis validé par le Client. Le devis établi pour un Séjour donné primera en effet sur les informations figurant sur le Site.

4.1.3 : Prix affichés sur le devis

Les prix indiqués sont ceux en vigueur à la date de l’élaboration du devis, pouvant être réévalués au moment de la commande par le Client, en fonction de la variation du prix du billet d’avion, des disponibilités à bord de l’avion, de l’hébergement, ainsi que de certains Prestataires de Voyage-Event. Voyage-Event ne peut donc garantir le prix proposé indéfiniment.

4.2 : Délais de paiement

En contrepartie de la ou des Prestation(s) choisies par le Client, ce dernier devra payer le prix afférant aux dite(s) Prestation(s). Pour ce faire, deux cas de figure sont possibles :

  1. le premier : la commande est passée cinq (5) semaines avant la date du départ du Client. Dans ce cas, le Client devra régler un acompte le jour de la signature du contrat d’un montant maximal de cinquante pourcents (50%) du prix total. Il devra, cinq (5) semaines avant la date de départ prévue, s’acquitter du solde en suivant les modalités de paiement visée à l’article 4.3 ci-dessous.
  2. le second : la commande est passée cinq (5) semaines avant sa date de départ. Dans ce cas, le Client devra régler la totalité du prix en suivant les modalités de paiement visée à l’article 4.3 ci-dessous.

Si la totalité du règlement n’est pas perçue par Voyage-Event dans les délais impartis, les différents documents de voyage visés à l’article 2.3.5 ne seront pas transmis au Client, sans que celui-ci ne puisse tenir pour responsable Voyage-Event.

Il convient d'attirer particulièrement l'attention du Client sur le fait que dès lors qu'il aura accepté les présentes CGV, il sera réputé les avoir acceptées au nom et pour le compte de l'ensemble des membres du Groupe qui participent à la Prestation commandée.

4.3 : Modalités de paiement

Après avoir validé le devis sous les conditions précisées à l’article 2.3.3, il convient au Client de pouvoir choisir son mode de règlement. Pour cela il pourra opter pour un paiement par carte bancaire, par virement ou par chèque.

Le paiement par carte bancaire s’effectuera sur une plateforme sécurisée en partenariat avec la Caisse d’Epargne. Concernant la protection des données personnelles, il convient de se référer à l’article 8 ci-dessous.

Le paiement par carte bancaire pourra avoir lieu par Carte Bleue, Visa ou Eurocard/Mastercard.

Il est précisé que les paiements effectués par carte bancaire sont débités immédiatement. De plus, le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement qu'il utilisera et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande. Aux termes de l’article L. 132.2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. Il ne peut être fait opposition au paiement qu’en cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse de la carte dans les conditions prévues dans le Code monétaire et financier. En dehors de ces cas limitativement admis par la loi, le porteur de la carte se rend lui-même coupable de fraude à la carte bancaire. Le droit d’opposition au paiement ne saurait être utilisé pour pallier l’absence d’exercice du droit de rétractation du Client (Voir article 4.1.4 ci-après).

Dans le cas d’un paiement par chèque bancaire, les chèques devront être libellés à l’ordre de Voyage-Event et adressés par le Client à l’adresse suivante : Société Voyage-Event, Les Jardins de Philomène, 38650 SAINT MARTIN DE LA CLUZE.

Tout défaut de paiement de la part du Client, qu’il soit total ou partiel, entraînera la suspension de l’exécution des Prestations, les frais en découlant étant exclusivement à la charge du Client, sans préjudice de toute action pouvant être par ailleurs entreprise à son encontre.

Ainsi, si le nombre de Participants prévu initialement lors de la validation de la réservation n'était pas atteint, un supplément pourra être demandé au Client qui a confirmé et payé sa réservation s'il souhaite maintenir les Prestations sélectionnées.

ARTICLE 5 – Annulation ou modification du contrat

5.1 : Par le client

5.1.1 Procédure

Toute annulation ou demande de modification du contrat conclu entre le Client et Voyage-Event doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception au nom et à l’adresse de Voyage-Event Les Jardins de Philomène, 38650 SAINT MARTIN DE LA CLUZE ou par courrier électronique à l’adresse contact@voyage-event.com. En l’absence de ce courrier recommandé avec accusé de réception ou de cet e-mail, la modification ou l’annulation du contrat ne pourra être prise en compte.

Dès lors, le Client recevra dans les plus brefs délais par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique la confirmation de la réception de sa demande de modification ou d’annulation et dans un souci de transparence et de sécurité juridique, Voyage-Event lui rappellera le barème tarifaire applicable cité aux articles 4.1.2 et 4.1.3, pour cette modification ou annulation du contrat.

A réception de la lettre recommandée avec avis de réception ou du courrier électronique de confirmation précité, le Client s’engage à retourner dans les plus brefs délais une lettre recommandée avec accusé de réception au nom et à l’adresse de Voyage-Event Les Jardins de Philomène, 38650 SAINT MARTIN DE LA CLUZE ou par courrier électronique à l’adresse contact@voyage-event.com précisant qu’il confirme bien la modification ou l’annulation, qu’il a bien pris note des frais de modification ou d’annulation du contrat selon le cas, en précisant ses nom, prénom, date et numéro du contrat.

Il est important de préciser que seul l’envoi de cette lettre recommandée avec avis de réception ou de ce courrier électronique par le Client vaudra demande de modification ou d’annulation définitive. Par conséquent, l’envoi d’une telle lettre recommandée avec avis de réception ou courrier électronique dans un délai non raisonnable pourra, le cas échéant, faire augmenter les frais dans les conditions du barème de modification ou d’annulation du contrat prévus aux articles 4.1.2 et 4.1.3 ci-dessous car tant que cette lettre recommandée avec avis de réception ou ce courrier électronique n’aura pas été adressé(e), la Prestation sera maintenue comme initialement, Voyage-Event restant elle-même engagée à l’égard de son Prestataire auprès duquel elle aura réservé celle-ci.

En cas de modification ou d'annulation du contrat, et sous déduction des sommes dues en application des stipulations des articles 4.1.2 et 4.1.3 des présentes, Voyage-Event remboursera au Client dans un délai raisonnable toutes les sommes préalablement versées, sous réserve éventuellement des stipulations particulières propres à certaines Prestations telles que visées à l’article 7.1.2 ci-dessous.

Lorsque le Client a souscrit une assurance annulation, Voyage-Event lui rappelle qu'il lui appartient d'informer directement l'assureur de l'annulation ou de tout autre sinistre dans les conditions et délais indiqués au contrat d’assurance.

5.1.2 Annulation

L’annulation de la Prestation par le Client entrainera des frais qui lui seront facturés selon le barème ci-dessous. Il convient de préciser qu’aucun frais de dossier ne sera remboursé et que les différents billets électroniques ne sont pas remboursables, sauf cas de force majeure.

Annulation à plus de vingt-et-un (21) jours du départ
Cinquante pourcents (50%) du prix hors prix du billet d’avion
Annulation vingt-et-un (21) jours avant le départ
Cent pourcents (100%) du prix hors prix du billet d’avion

Les demandes de remboursement des Prestations de transport aérien font l’objet d’un traitement séparé en application des Conditions Spécifiques du Partenaire.

Voyage-Event entend également rappeler au Client que tout séjour interrompu ou abrégé ou toute Prestation non consommée de son fait pour quelque cause que ce soit, telle que la non présentation ou la présentation hors délai sur le lieu de rendez-vous, ne donnera lieu à aucun remboursement.

5.1.3 Modification

Chaque modification émanant du Client se verra traitée au cas par cas. Le coût de celle-ci sera calculé en fonction du tarif du ou des Prestataire(s) de Voyage-Event. Un complément pourra être demandé au Client par rapport au coût initial. Nous attirons l’attention du Client sur le fait que toute modification est sujette à disponibilité de la part des Prestataires de Voyage-Event.

En cas de réémission de billet ou d’une nouvelle réservation faisant suite à une modification ou à une annulation émanant du Client, il est précisé que le prix du nouveau billet ou de la nouvelle réservation peut être supérieur à celui du premier billet ou de la première réservation et/ou, concernant certains Partenaires, engendrer des frais supplémentaires à la charge du Client (à titre d’exemple, sans que cette liste soit limitative, frais de dossier, frais de modification, etc.) en application des Conditions Spécifiques de la compagnie aérienne concernée.

Si le Client souhaite annuler une ou plusieurs Prestation(s), le barème appliqué figure ci-dessous :

Annulation à plus de vingt-et-un (21) jours avant la date de départ
Cinquante pourcents (50%) du prix de la Prestation
Annulation vingt-et-un (21) jours avant le départ
Cent pourcents (100%) du prix de la Prestation

5.1.4 Absence de droit de rétractation

Il est précisé au Client que, en application de l’article L. 221-2 du Code de la consommation, les Prestations proposées sur le Site ne sont pas soumises à l'application du droit de rétractation prévu aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation en matière de vente à distance.

5.1.5 Cession

Conformément à l’article R. 211-7 du Code du tourisme, un Client peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat ne produit aucun effet et sous réserve des stipulations de l’article 4.1.3 ci-dessus.

En cas de cession, le Client s’engage à informer Voyage-Event de sa décision par tout moyen permettant à Voyage-Event d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept (7) jours calendaires avant la date du départ.

5.2 : Par voyage-event et/ou ses prestataires

5.2.1 Annulation ou Modification D’un Séjour sous forme de Package :

Il faut entendre « package » plusieurs Prestations assemblées par Voyage-Event figurant sur le Site dans la rubrique « Bon Plan ».

Si Voyage-Event était contraint d'annuler le voyage du Client, le Client en serait immédiatement prévenu, et l'ensemble des sommes versées lui serait immédiatement restitué et les dispositions de l’article R. 211-10 du Code du tourisme s’appliqueraient (Voir article 10 ci-après).

De la même manière, si une modification devait intervenir avant le départ, les dispositions de l’article R. 211-9 du Code du tourisme s’appliqueraient (Voir article 10 ci-après).

5.2.2 Annulation ou Modification D’un Séjour créé par le Client :

Dans le cas où le Client commande plusieurs Prestations distinctes proposées sur le Site dans le cadre d’un séjour créé par ses soins et que l’une de ces Prestations est annulée du fait d’un Prestataire de Voyage-Event, Voyage-Event peut proposer au Client une Prestation de remplacement équivalente sans faire supporter au Client de frais supplémentaires. Il est précisé que l’annulation d’une quelconque Activité pour un cas de force majeure ou du fait du Client n’entrainera aucun dédommagement de la part de Voyage-Event. Cependant, dans le cas où aucune Activité de remplacement ne peut être proposée, le prix de cette Prestation annulée sera intégralement remboursé au Client dans les meilleurs délais sans que Voyage-Event ne soit tenue de rembourser toute autre Prestation payée par le Client.

Voyage-Event ne saurait par ailleurs être tenue responsable des modifications intervenues dans l’une ou l’autre des Prestations assemblées par le Client lui-même.

Toutefois Voyage-Event mettra en oeuvre tous les moyens en sa possession aux fins d’assister le Client dans ce cas de figure.

ARTICLE 6 – Assurances voyage

6.1 Généralités

Aucune assurance n’est comprise dans le prix des Prestations proposées sur le Site. Dès lors, Voyage-Event recommande au Client de souscrire au moment de sa commande un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certaines situations telles que l’annulation du voyage, étant précisé que Voyage-Event proposera au Client de souscrire à un contrat d’assurance (voir article 6.2 ci-dessous). Voyage-Event attire l’attention du Client sur le fait que postérieurement à la souscription par le Client à l’un ou à l’autre des contrats d’assurance proposés par Voyage-Event, aucune modification ou annulation dudit contrat d’assurance ne sera possible.
Le montant de la souscription de l'assurance demeure systématiquement acquis et il n'est pas possible de prétendre à son remboursement, sauf en cas de résiliation du fait de Voyage-Event sans faute du Client. Les déclarations de sinistre se font directement auprès de la compagnie d’assurance, en respectant les termes du contrat d’assurance.

6.2 Annulation

Voyage-Event proposera au Client une assurance ANNULATION en option réglable lors du paiement par le Client. Cette assurance sera proposé en option au coût affiché sur le Site. Chaque demande de remboursement fera l’objet d’un traitement individuel par la compagnie d’assurance de Voyage-Event et sera soumis aux conditions précisées sur la plaquette de la compagnie d’assurance en question que Voyage-Event s’engage à envoyer au Client moyennant une demande de la part de ce dernier. Chaque dossier sera soumis à une franchise retenue par la compagnie d’assurance et sera calculée en fonction du motif. Les motifs retenus par la compagnie d’assurance ne concernent uniquement les problèmes liés à la santé ou professionnels selon les cas précisés sur sa plaquette. Les justificatifs seront demandés par la compagnie d’assurance sous peine de voir la demande du Client rejetée. Enfin, si la demande de remboursement inclue des billets d’avion, la compagnie d’assurance basera son remboursement sur le prix d’achat de ce billet d’avion moins une franchise de vingt pourcents (20%) du billet d’avion, laquelle ne sera pas remboursable au Client.

6.3 Rapatriement et hospitalisation

Voyage-Event a souscrit avec la société ALLIANZ Assistance (N° de Convention : 78 930 246) une police d’assurance qui sera systématiquement proposée au Client, également en option, afin qu’il puisse, sous conditions, palier aux frais liés au rapatriement et à l’hospitalisation lors de son séjour à l’étranger. Un dépliant concernant tous les détails et précisions sera délivré au Client sur demande par les services de Voyage-Event. En tout état de cause, il appartient au Client de bien lire ce dépliant, notamment de bien prendre connaissance des clauses d’exclusion et de limitation de responsabilité ainsi que des clauses fixant les modalités d'application de l'assurance. Voyage-Event n’intervient en aucun cas en lieu et place d’ALLIANZ Assistance pour l’exécution des obligations de celle-ci envers le Client assuré.

En cas d’urgence le Client doit contacter immédiatement ALLIANZ Assistance 24h/24 - 7j/7
Téléphone : +(33)(0)1 42 99 08 77

Il sera demandé au Client :

  1. votre numéro de convention
  2. le nom et prénom du bénéficiaire
  3. le numéro de téléphone auquel ALLIANZ Assistance peut joindre le Client
  4. la nature de l’assistance dont le Client a besoin

IMPORTANT : PAS DE PRISE EN CHARGE DU CLIENT SANS APPEL PRÉALABLE D’ALLIANZ ASSISTANCE.

6.4 Responsabilité Civile professionnelle

Voyage-Event a souscrit, auprès de la compagnie d’assurance visée en tête des présentes, une assurance responsabilité civile professionnelle qui couvre notamment les conséquences pécuniaires pouvant incomber à l'assuré en raison des dommages corporels, matériels et immatériels, consécutifs ou non, causés aux Clients, à des prestataires de service ou à des tiers en cas d’erreurs, d’omissions, d’oublis ou de négligences dans l’exécution d’une Prestation dans le cadre de son activité d’agent de voyages, à concurrence d'un montant de 1.600.000 euros par année d'assurance et par sinistre pour les dommages corporels, matériels et immatériels, consécutifs ou non, étant précisé que la franchise sur tous dommages autres que les dommages corporels d’élève à dix pourcents (10%) de l’indemnité (minimum 750 euros - maximum 3.800 euros).

ARTICLE 7 – Responsabilité

En complément de la responsabilité civile professionnelle citée à l’article 6.3 ci-dessus, Voyage-Event ne pourra être tenue pour responsable des conséquences des événements suivants dont la liste n’est pas exhaustive :

  1. Perte ou vol des billets d'avion (les compagnies aériennes ne délivrant pas de duplicata) ;
  2. Défaut de présentation ou présentation de documents d'identité et/ou sanitaires périmés ou d'une durée de validité insuffisante (carte d'identité, passeport, visas, certificat de vaccination...) ou non conformes aux formalités prescrites (notamment aux préconisations ci-dessus), au poste de police de douanes ou d'enregistrement. En cas de défaut d'enregistrement (y compris pour retard à l'embarquement), il sera retenu, à titre de frais, cent pourcents (100%) du montant total du prix du voyage ;
  3. Faute du Client telle que notamment, le non-respect des consignes de sécurité précisées par le Prestataire de Voyage-Event à l’occasion de certaines Activités et/ou Options ;
  4. Incidents ou événements imprévisibles et insurmontables d'un tiers à Voyage-Event tels que : guerres, troubles politiques, grèves extérieures à Voyage-Event, incidents techniques extérieurs à Voyage-Event, encombrement de l'espace aérien, intempéries, retards (y compris les retards dans les services d’acheminement du courrier pour la transmission des documents de voyage), pannes, perte ou vol de bagages ou d'autres effets. Le ou les retards subis ayant pour origine les cas visés cidessus ainsi que les modifications d'itinéraire qui en découleraient éventuellement ne pourront entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit, notamment du fait de la modification de la durée du programme initialement prévu ou de retard à une correspondance. Les éventuels frais additionnels liés à une perturbation (taxe, hôtel, parking,...) resteront à la charge du Client ;
  5. Annulation imposée par des circonstances ayant un caractère de force majeure et/ou pour des raisons liées à la sécurité des Clients et/ou sur injonction d'une autorité administrative.

Voyage-Event se réserve le droit de modifier les dates, les horaires ou les itinéraires prévus si elle juge que la sécurité du Client ne peut être assurée.

Ainsi, s’agissant des Prestations de forfaits touristiques, Voyage-Event ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des Prestations prévues au contrat qui serait imputable au Client, à un cas de force majeure ou encore, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la fourniture des Prestations prévues au contrat. En tout état de cause, dans l’hypothèse où Voyage-Event serait reconnue responsable, la limite de dédommagements prévue à l’article L. 211-16 du Code du tourisme trouverait à s’appliquer.

S’agissant de toutes les autres Prestations annexes, Voyage-Event ne saurait voir sa responsabilité engagée qu’en cas de préjudices causés par une faute de sa part démontrée par le Client.

S’agissant de l’utilisation du Site, Voyage-Event ne garantit pas qu’il sera exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que ceux-ci pourront être corrigés, ni qu’il pourra fonctionner sans interruption ou panne, ni encore qu’il est compatible avec tous les matériels informatiques sans exception.

Voyage-Event ne saurait être tenue responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers. Dans ces conditions, Voyage-Event ne saurait être tenue pour responsable de tous types de dommage prévisibles ou imprévisibles, matériels ou immatériels découlant de l’utilisation ou au contraire, de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le Site.

Enfin, Voyage-Event ne saurait contrôler tous les sites Internet sur lesquels elle renvoie par liens hypertextes, lesquels n’existent que pour faciliter les recherches des Clients, Voyage-Event ne saurait en aucun cas être tenue responsable de leur contenu. Dans ces conditions, en acceptant les présentes CGV, le Client déclare connaître les caractéristiques et les limites de l’Internet, notamment s’agissant des performances techniques des applications qui y sont développées et s’agissant de la sécurité des communications et des données.

Lorsque le Client effectue une réservation, il lui est demandé de remplir des formulaires en ligne et d’indiquer : ses nom, prénom, adresse postale (domicile ou bureau), adresse e-mail (personnelle ou professionnelle), numéro de téléphone (portable, domicile ou bureau), les coordonnées de sa carte bancaire (à savoir le type et le numéro de carte bancaire, le code CVC, la date d’expiration et le nom du titulaire de la carte), et le cas échéant, ses préférences quant aux Prestations commandées. Ces informations sont nécessaires pour traiter la demande du Client, réserver les Prestations choisies, finaliser sa réservation et lui envoyer un e-mail de confirmation de réservation.

Aussi, Voyage-Event est susceptible de faire appel à des Partenaires tiers qui fournissent certains services et fonctions au nom et pour le compte de Voyage-Event. Lesdits Partenaire tiers peuvent avoir accès à une partie des informations personnelles du Client dans le cadre de leurs services et de leurs fonctions ; ils demeurent toutefois soumis à une obligation de confidentialité, en vertu de laquelle ils ne peuvent pas utiliser, partager ou divulguer lesdites informations dans un autre objectif.

Dans le cadre des prestations de services de Voyage-Event, Voyage-Event est amenée à collecter les informations suivantes pour les activités décrites ci-dessous :
Réservations : de façon ponctuelle, Voyage-Event est susceptible de faire appel à des distributeurs tiers qui fournissent certains services et fonctions au nom et pour le compte de Voyage-Event. Lesdits distributeurs tiers peuvent avoir accès à une partie des informations personnelles du Client dans le cadre de la mise en œuvre de leurs services et de leurs fonctions ; ils demeurent toutefois soumis à une obligation de confidentialité, en vertu de laquelle ils ne peuvent pas utiliser, partager ou divulguer lesdites informations dans un autre objectif.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD ») entré en vigueur le 25 mai 2018, des procédures de sécurité strictes sont observées au sein de Voyage-Event ainsi que de son hébergeur OVH, afin d’empêcher tout usage abusif des données personnelles du Client ou tout accès non autorisé à ces dernières.

De plus, en application du RGPD, toutes les informations collectées sont automatiquement supprimées lorsque Voyage-Event n’a plus besoin de celles-ci pour gérer les réservations du Client, soit au plus tard le jour du départ du Groupe. Les données personnelles du Client restent visibles et modifiables sur le compte de celui-ci et accessibles via le bouton « Se Connecter / Mes informations Personnelles » situées sur le Site.

Concernant les données bancaires du Client, celles-ci sont stockées et gérées directement par le partenaire bancaire de Voyage-Event, La Caisse d’Epargne. Toutes les informations fournies lors du paiement par carte bancaire seront traitées et supprimées directement par la banque conformément aux lois et règlementations en vigueur.

Dans le cadre des voyages Groupe gérés via un seul interlocuteur représentant ce Groupe, la personne qui s’engage reconnait avoir obtenu le consentement de l’ensemble des voyageurs du Groupe pour l’utilisation de leurs données personnelles qui sont communiquées aux fins du voyage souscrit.

Pour résumer, chaque Client ou personne enregistrée sur le Site dispose:

  1. d’un droit d’accès aux données,
  2. d’un droit de rectification de ces données si elles sont inexactes,
  3. d’un droit d’opposition au traitement (pour l’avenir),
  4. d’un droit d’effacement des données (droit à l’oubli),
  5. d’un droit à la portabilité des données (faculté de demander à ce que les données le concernant lui soient transférées ou soient adressées à un responsable de traitement tiers).

Pour que le Client exerce ses droits, il doit contacter Voyage-Event, soit par courrier postal à l’adresse Les Jardins de Philomène, 38650 SAINT MARTIN DE LA CLUZE, soit par courrier électronique à l’adresse contact@voyage-event.com en indiquant ses nom, prénom et adresse.

Newsletters et autres informations : Si le Client souhaite recevoir la newsletter de Voyage-Event, des offres promotionnelles ou d’autres informations de la part de Voyage-Event (au sujet des produits ou services fournis par Voyage-Event, ses affiliés ou partenaires commerciaux), Voyage-Event lui offre la possibilité de s’inscrire à ce service. Si le Client souhaite ensuite se désinscrire de ladite newsletter et ainsi ne plus recevoir d’offres promotionnelles, il peut simplement cliquer sur le lien « se désinscrire » figurant dans la newsletter en question.

Voyage-Event ne partage avec ses Partenaires aucune information personnelle liée aux Clients qui visitent et utilisent le Site et ses Partenaires s’engagent à ne pas collecter d’informations personnelles identifiables (les « IPI »). Les IPI ne comprennent ni l’adresse IP du Client, ni son type de navigateur, ni le nom de son fournisseur d’accès à Internet, ni son numéro d’identifiant unique, ni son système d’exploitation et la latitude/longitude. Voyage-Event se réserve le droit de partager et divulguer les informations personnelles et les coordonnées de ses Clients à des autorités gouvernementales lorsque la loi l’exige ou dans le cadre d’une action judiciaire, d’une enquête criminelle, d’une ordonnance d’un tribunal ou d’une assignation à comparaître.

Cookies et pixels espions : Les cookies sont de petits fichiers en format texte enregistrés de façon temporaire ou permanente sur le disque dur de l’ordinateur du Client. Ils sont utilisés à des fins d’identification, de suivi de session (gestion des états) et de collecte d’informations spécifiques sur les visiteurs et l’utilisation du Site, telles que les préférences de navigation et le contenu des achats en ligne. Des cookies peuvent également être enregistrés sur l’ordinateur du Client par des sociétés de publicité partenaires pour les objectifs établis dans ce paragraphe. Les données collectées à l’aide de ces cookies sont entièrement anonymes. Si le Client le souhaite, il peut effacer tous les cookies de son disque dur en recherchant les fichiers dont le nom comporte le terme « cookie » et en les effaçant. Le Client peut également ajuster les paramètres de son navigateur pour que tous les cookies soient bloqués lors de ses prochaines navigations sur Internet. Toutefois, cette action pourrait empêcher le fonctionnement de certaines options du Site. Pour plus d’informations sur la nature des cookies et leur utilisation, le Client peut consulter ce site : www.allaboutcookies.org
Un pixel espion se compose d’un petit code logiciel qui représente une demande graphique sur une page Internet ou un e-mail. Une image visible est parfois associée au pixel espion et elle est souvent conçue pour s’intégrer au fond d’une page Internet ou d’un e-mail. Les pixels espions sont utilisés pour des objectifs variés tels que des rapports sur la fréquentation d’un site, le nombre de visiteurs uniques, des enquêtes et des rapports publicitaires, et des personnalisations. Les pixels espions utilisés par Voyage-Event collectent uniquement des données anonymes.

Le Site a été régulièrement déclaré auprès de la CNIL.

Les informations que le Client communique à Voyage-Event à l'occasion de sa commande ne sont transmises à aucun tiers en dehors des Prestataires des services commandés et le cas échéant des autorités sanitaires. Ces informations sont considérées par Voyage-Event et ses Partenaires comme étant confidentielles. Elles sont utilisées uniquement par les services internes de Voyage-Event et ses Partenaires, pour le traitement de la commande du Client et pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre de services réservés aux Clients de Voyage-Event.

Modules sociaux : Les modules sociaux sont des boutons, cases et actualités (comme le bouton « J’aime ») que la plateforme Voyage-Event utilise en lien avec des contenus Facebook pour faire profiter aux Clients d’une expérience plus sociale et plus personnelle. Ces modules sociaux ont pour vocation de permettre aux utilisateurs de publier des liens ou des contenus du Site sur Facebook. Par la souscription aux présentes CGV, le Client autorise expressément Voyage-Event à donner la permission à Facebook d’utiliser, et d’autoriser d’autres parties à utiliser ces liens et ce contenu sur Facebook. En utilisant ces modules sociaux, le Client reconnait expressément avoir lu et accepté les conditions d’utilisation et les politiques sur les données personnelles pratiquées par Facebook. Au moment de la connexion par le Client au Site à l’aide notamment de son compte Facebook, Voyage-Event est rendue destinataire de ses informations de base qui incluent son identifiant utilisateur ainsi que les identifiants de ses amis (ou la liste de ses amis) et ses informations publiques.  La liste d’amis du Client permettra à Voyage-Event de rendre son expérience plus sociale, car elle lui permettra de trouver ses amis qui utilisent également le Site.

ARTICLE 9 – Service Client et Réclamation

Toute erreur portant sur les activités ou packages commandés devra être signalée par le Client à Voyage-Event par courrier postal à l’adresse Les Jardins de Philomène, 38650 SAINT MARTIN DE LA CLUZE ou par courrier électronique à l’adresse contact@voyage-event.com, dans un délai de soixante-douze (72) heures suivant la date de réception de la commande.

Les réclamations qui seraient effectuées hors délai ne pourront être prises en compte, et ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de Voyage-Event à l’égard du Client.

Une fois que le Client a effectué une réclamation et en l’absence de réponse satisfaisante de Voyage-Event ou en l’absence de réponse de Voyage-Event dans un délai de soixante (60) jours suivant la réception par Voyage-Event de ladite réclamation, le Client aura la possibilité de saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisie sont disponibles sur le site Internet : www.mtv.travel.

ARTICLE 10 – Droit applicable - Litiges

Les CGV sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution, qui ne pourraient être réglés à l’amiable, seront soumis aux tribunaux français compétents dans les conditions de droit commun.

ARTICLE 11 – Reproduction des articles R. 211-3 A R. 211-11 du Code du Tourisme

Article R. 211-3 :

Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l'article L. 211-7, toute offre et toute vente de Prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.

En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de Prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.

La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Article R. 211-3-1 :

L'échange d'informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d'exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l'adresse du vendeur ainsi que l'indication de son immatriculation au registre prévu au a de l'article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l'adresse et l'indication de l'immatriculation de la fédération ou de l'union mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 211-2.

Article R. 211-4 :

Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des Prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :

1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;

2° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ;

3° Les Prestations de restauration proposées ;

4° La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;

5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ;

6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;

7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;

8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;

9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article R. 211-8 ; 10° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;

11° Les conditions d'annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;

12° L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ;

13° Lorsque le contrat comporte des Prestations de transport aérien, l'information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

Article R. 211-5 :

L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments.

En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R. 211-6 :

Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :

1° Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ;

2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;

3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;

4° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ;

5° Les Prestations de restauration proposées ;

6° L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;

7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;

8° Le prix total des Prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R. 211-8 ;

9° L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des Prestations fournies ;

10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;

11° Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ;

12° Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;

13° La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article R. 211-4 ;

14° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;

15° Les conditions d'annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;

16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;

17° Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;

18° La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ;

19° L'engagement de fournir à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :

a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;

b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour ;

20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l'acheteur en cas de non-respect de l'obligation d'information prévue au 13° de l'article R. 211-4 ;

21° L'engagement de fournir à l'acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d'arrivée.

Article R. 211-7 :

L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet.

Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R. 211-8 :

Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.

Article R. 211-9 :

Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat telle qu'une hausse significative du prix et lorsqu'il méconnaît l'obligation d'information mentionnée au 13° de l'article R. 211-4, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception :

  1. soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
  2. soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la Prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R. 211-10 :

Dans le cas prévu à l'article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.

Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R. 211-11 :

Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis.